Que doit contenir au minimum un DOE en marché public de travaux ?

Selon l'article 40 du cahier des clauses administratives générales Travaux de 2021, au moins les plans d'exécution conformes aux ouvrages réalisés, les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance. Le marché peut en demander davantage.

Quand remettre le DOE ?

En marché public soumis au CCAG Travaux 2021, lorsque l'entreprise demande la réception des travaux. Le marché peut prévoir des pénalités si les documents manquent à cette date.

DOE et IA : constituer le dossier des ouvrages exécutés

Le dossier des ouvrages exécutés (DOE) est le document que les équipes repoussent à la fin du chantier, quand tout le monde est déjà parti sur l'opération suivante. C'est pourtant un document qui accompagne la demande de réception et dont le retard peut coûter des pénalités. L'intelligence artificielle (IA) y est utile pour une raison simple : un DOE est d'abord un travail de collecte, de classement et de contrôle de complétude. Elle ne peut pas, en revanche, savoir ce qui a été réellement construit si personne ne l'a noté.

Ce que dit le CCAG Travaux

En marché public, l'article 40 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux de 2021 fixe le cadre, tel que le présente le site marche-public.fr :

Contenu minimal : les plans d'exécution conformes aux ouvrages réalisés, les notices de fonctionnement et les prescriptions de maintenance. L'article cite aussi les fiches techniques des matériaux, les spécifications de pose, les conditions de garantie des fabricants, les constats d'évacuation des déchets et les éléments utiles au dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO), validés par le maître d'œuvre.
Moment : le titulaire remet les documents au maître d'œuvre lorsqu'il demande la réception ; en cas d'allotissement, chaque lot fournit son DOE dès l'achèvement de ses ouvrages. Un exemplaire des éléments du DIUO va aussi au coordonnateur sécurité.
Format : numérique, au format défini par les documents particuliers du marché, qui peuvent exiger aussi du papier.
Pénalités : si les documents manquent, des pénalités ou une retenue peuvent s'appliquer, au montant fixé par le marché. Le site cite des décisions de cours administratives d'appel (Douai, 07/07/2022 ; Paris, 21/07/2021) qui ont appliqué de telles pénalités pour une remise tardive.

En marché privé, tout dépend du contrat : lisez-le dès la signature, pas à la réception.

Ce que l'IA peut faire

Étape	Apport de l'IA
Dès la signature	Tirer du marché la liste exacte des pièces du DOE exigées, lot par lot, et le format demandé
Pendant le chantier	Classer automatiquement fiches techniques, procès-verbaux d'essais et notices reçues dans le bon dossier, au fil de l'eau
Avant la réception	Comparer ce qui est rangé à la liste exigée et signaler les manques
Contrôle	Vérifier que chaque produit mis en œuvre a sa fiche technique et que les références correspondent au cahier technique
Mise en forme	Produire le sommaire, nommer les fichiers selon la règle du maître d'œuvre

La présidente du groupe IA de la FFB (Fédération française du bâtiment) citait en septembre 2024 l'automatisation du classement des documents dans les bons dossiers parmi les usages simples de l'IA. C'est exactement le travail de fond d'un DOE.

Ce qu'elle ne peut pas faire

Les plans conformes à l'exécution. Un fourreau déplacé, une trémie élargie, une modification décidée en réunion : si ce n'est pas noté ou photographié, aucun outil ne le reconstituera. La qualité des comptes rendus et des photos de chantier fait la qualité du DOE. Voir l'IA et le suivi de chantier par photos.
La validation. Le maître d'œuvre valide ; l'entreprise répond de ce qu'elle remet.
Les pièces que vos fournisseurs n'ont pas envoyées. L'outil signale le manque ; quelqu'un doit relancer.

Le DOE sous forme de maquette numérique

Sur une opération en BIM (travail collaboratif autour d'une maquette numérique), le guide de recommandations à la maîtrise d'ouvrage du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (juillet 2016) décrit une « maquette numérique de DOE » : la maquette de réalisation dans son état à la réception, représentative de la construction réalisée. Le guide souligne qu'elle est plus facile à exploiter que les dossiers papier, à condition que le maître d'ouvrage ait précisé tôt ses attentes, et qu'elle soit tenue à jour au fil des modifications. Pour l'entreprise, cela veut dire que les informations attachées aux objets (produit, référence, entretien) doivent être justes, et pas seulement la géométrie. Voir ce que le BIM change avec l'IA.

Par où commencer

Sur votre prochain chantier, créez dès le démarrage un dossier DOE avec la liste des pièces exigées par le marché, et faites-y classer chaque document reçu au fil de l'eau, par l'IA ou à la main. À la réception, vous ne cherchez plus des pièces : vous contrôlez des manques. C'est souvent ce changement de calendrier, plus que l'outil lui-même, qui fait gagner des semaines.